Le succès d'une pétition hostile à la loi Duplomb a relancé ce week-end le débat sur ce texte contesté qui permet le retour dans les cultures de pesticides jugés "mortifères" par les écologistes mais "vitaux" par les syndicats majoritaires d'agriculteurs, avec le soutien du gouvernement.
La pétition lancée par une étudiante en santé environnementale le 10 juillet, deux jours après l'adoption de la loi par les députés du camp présidentiel, de la droite et du Rassemblement national, a franchi dimanche le cap du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, du jamais vu.
Plusieurs opposants au texte, comme l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho ou l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, ont appelé le président de la République à ne pas promulguer la loi, qui fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel déposé par les députés de gauche.
La procédure parlementaire prévoit que la Conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment la présidente de la chambre basse du Parlement Yaël Braun-Pivet, les vice-présidents, les présidents de commissions et les présidents des groupes, "peut décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer".
Interrogée dimanche par la presse, Yaël Braun-Pivet s'est dite favorable à la tenue d'une discussion dans l'Hémicycle sur le sujet dès la rentrée parlementaire en septembre, ce qui serait une première pour une pétition dans l'histoire de la Ve République, tout en soulignant que ce débat "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée" ni aboutir à son abrogation. C'est un "texte important qui a été voté et qui va permettre de sauver un certain nombre de nos agriculteurs", a-t-elle estimé.
Le sénateur LR de Haute-Loire Laurent Duplomb, à l'origine du texte, a lui aussi reconnu sur franceinfo qu'un débat serait "sûrement organisé" "pour dire ce qu'on a dit pendant six mois", tout en rejetant les accusations en illégitimité visant cette loi adoptée sans véritable débat, après le vote d'une motion de rejet préalable.
L'une des dispositions les plus controversées du texte est la réintroduction encadrée de l'acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes accusé de nuire aux abeilles, interdit depuis 2018 en France mais autorisé dans 26 Etats membres de l'Union européenne.
La loi réduit également les contraintes administratives dans le cadre des constructions de bâtiments d'élevage et facilite le stockage de l'eau pour les cultures dans un contexte de pénurie lié au dérèglement climatique mondial.
Le texte est farouchement défendu par la FNSEA et la Coordination rurale, premiers syndicats agricoles du pays, et rejeté par la Confédération paysanne, qui dénonce un "sacrifice du monde paysan au profit de l'agro-industrie".
(Jean-Stéphane Brosse)
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